Dans la pratique, l’importation et la mise sur le marché de l’OGM (organisme génétiquement modifié) sont autorisées selon les réglementations mises en place dans la zone européenne. En pratique, il s’agit plutôt d’une interdiction qui s’applique à sa plantation qui est à des fins commerciales sur le sol français. Découvrez les détails sur ce sujet dans les paragraphes qui suivent.

Les règlementations européennes concernant l’importation de l’OGM

L’Union européenne a autorisé l’importation ainsi que la mise sur le marché de certains OGM pour l’alimentation humaine et animale. Il est également possible d’avoir des produits qui contiennent de l’OGM en France, tel que l’huile ou la sauce barbecue ou encore les chips conçus à base de maïs. Il se retrouve aussi indirectement dans votre alimentation en passant par les animaux à travers les fromages, la viande, le lait, les œufs. Vous trouverez sur le registre de la Commission européenne la liste des denrées qui ont reçu son autorisation dans ce sens. Ces dérogations s’étendent notamment sur les produits destinés à des usages non alimentaires comme les fleurs coupées à l’importation.

L’interdiction de cultiver l’OGM en Europe

Les directives européennes ont stipulé des demandes d’exclusion géographique en 2016 concernant la culture des maïs M0N810. Le gouvernement a interdit la plantation de l’OGM en France, tout comme dans de nombreux pays européens. A cet effet, les agriculteurs n’ont pas le droit de le cultiver sur ces territoires, et les entreprises concernées ont également accepté cet accord. Il est à noter que les expérimentations en plein champ sur des plantes qui ont subi des modifications génétiques sont proscrites. Aucune demande dans ce sens n’est recevable en France, la dernière en date a été enregistrée en 2013.

Le processus de contrôle de l’OGM

Pour vérifier l’application de cette réglementation concernant l’OGM en France, le Ministère en charge a déployé des processus de contrôle. Ils portent sur trois points essentiels : la culture, les semences et les denrées alimentaires. Pour effectuer ce contrôle, des laboratoires de référence ont été désignés pour prendre en charge la détection de cette particule. Leur mission est de vérifier si l’interdiction est bien respectée et si les règles d’étiquetage sont appliquées. Ils ont été choisis selon leur domaine de compétence, leur savoir-faire ainsi que les matériels dont ils disposent pour effectuer cette opération. Ainsi, ils effectuent des prélèvements, afin de réaliser des analyses en vue d’identifier sa présence dans ces échantillons. En pratique, ils procèdent ensuite à sa quantification.